TUBERIE JULES PETIT ET FILS SARL

MODIFICATION D'OFFICE DU 3-02-1992 JUGEMENT DU 28- 01-1992 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Historique : LA SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCI AL DE FLERS LEZ LILLE 148, RUE JEAN JAURES A TOURC OING 208, RUE DE LA CROIX ROUGE A COMPTER DU 31/12 /1965 ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DE ROUB AIX LE 19/04/1962, PUBLICATION LEGALE : L'INDICATE UR DES FLANDRES DU 04-05 MAI 1962. TRANSFERT : DEP OT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURCOING LE 10 JANVIER 1966, PUBLICATION LEGALE : LA GAZETT E DE LA REGION DU NORD DES 12 ET 13 JANVIER 1966. MODIFICATION D'OFFICE DU 07/07/1981 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 JUILLET 1981, LE TRIBUNAL A PRONONC E LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUSDITE. D ATE PROVISOIRE DE CESSATION DE PAIEMENTS 1ER JUILL ET 1981, SYNDIC : ME AMEYE 122, RUE DE GAND A TOUR COING. MODIFICATION D'OFFICE DU 27 JUILLET 1981 : PAR ORDONNANCE DATEE DU 15 JUILLET 1981, LE JUGE-C OMMISSAIRE AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S USDITE A AUTORISE LA CONTINUATION PROVISOIRE DE L' EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTE R DU 03 JUILLET 1981. MODIFICATION D'OFFICE DU 15/ 10/1981 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 1981, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITA TION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981. MODIFICATION D'OFF ICE DU 12 JANVIER 1982 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 0 8 JANVIER 1982, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA SOCIETE SUSNOMMEE A POURSUIVRE PROVISOIREMENT SON EXPLOITA TION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS QUI S'ACHEVERA LE 30 JUIN 1982. MODIFICATION DU 07 FEVRIER 1984 : CE SSION DE L'ACTIVITE DE FABRICATION ET NEGOCE DE TU BES A LA SOCIETE TUBNOR DONT LE SIEGE EST A TOURCO ING 208, RUE DE LA CROIX ROUGE RCS B 325 951 051 A DATER DU 08 NOVEMBRE 1982. 20/01/1989 - JUGEMENT DU 31/12/1989 NOMMANT ME E LOEUILLE A TOURCOING, S YNDIC.

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001