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Collecte des déchets dangereux

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Statut

Fermée

Adresse

IMMEUBLE PEGASE, 2 BD DE LA LIBERATION, 93200 FRA SAINT-DENIS FRANCE

Activité

Collecte des déchets dangereux

Effectif

Données non disponibles

Création

23/12/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Le transport, la collecte des déchets à risques. Vente des contenants concernant ces déchets. Conseil et audit concernant les déchets à risques.

Code NAF ou APE:

38.12Z - Collecte des déchets dangereux

Domaine d’activité:

Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MAURICETTE BRUCHET

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET 48924358400047
Début activité 23/12/2010
Adresse immeuble pegase, 2 bd de la liberation, 93200 fra saint-denis france
Dénomination usuelle (CFE 2008) E2M
SIRET 48924358400039
Début activité 23/12/2010
Adresse immeuble l'eonis, 115 rue louis armand, 13100 fra aix-en-provence france
Enseignes US
Dénomination usuelle (CFE 2008) E2M
SIRET 48924358400021
Début activité 01/05/2006
Adresse le mas de la brune, 1005 che de la diligence le plan d'aygues, 13760 fra saint-cannat france
SIRET 48924358400013
Début activité 01/02/2006
Adresse campagne les monges, 1345 che de granet, 13090 fra aix-en-provence france

Annonces BODACC (21)

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 09/02/2016, confirmant le jugement rendu le 03/02/2015 par le Tribunal de Commerce de Bobigny sauf sur le quantum sur la mesure d'interdiction prononcée à l'encontre de Mme Mauricette BRUCHET épouse MARQUET, la Cour statuant à nouveau et prononce à l'encontre de Mme Mauricette BRUCHET épouse MARQUET une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale d'une durée de deux ans.
Bodacc A n°20160047, annonce n°2672

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Mauricette BRUCHET épouse MARQUET pour une durée de 4 ans.
Bodacc A n°20150034, annonce n°2369

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20140192, annonce n°2530

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130202, annonce n°1520

modification

RCS de Bobigny
Dénomination: UNIVERS SERVICES Description: Modification de représentant. Administration: Gérant : BRUCHET Mauricette en fonction le 12 Septembre 2012
Bodacc B n°20120182, annonce n°2082

dépôt des comptes

RCS de Bobigny
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120055, annonce n°12356

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 18/10/2013 au 07/10/2014
Jugement d'ouverture
03/10/2013
Bodacc A n°20130202/1520
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
22/09/2014
Bodacc A n°20140192/2530
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
03/02/2015
Bodacc A n°20150034/2369
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
22/02/2016
Bodacc A n°20160047/2672
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 18505

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/06/2012

Numero: 77174

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Numero: 67865

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 03/10/2013 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2013J01141 date de cessation des paiements le 03/04/2012 et a désigné liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 21879

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/09/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/09/2014

Marques déposées

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Présentation générale de UNIVERS SERVICES

UNIVERS SERVICES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 234 000.0 € son numéro SIREN est 489 243 584. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 3 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence

UNIVERS SERVICES opère dans le secteur Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération sous le code NAF/APE 38.12Z - Collecte des déchets dangereux

En France il y a 486 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Saint-Denis , 93

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UNIVERS SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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