V BIEBUYCK SARL

Historique : PUBLICATION LEGALE : LE GRAND ECHO DU NORD DU 17.1.1933 -MOD. D'OFFICE DU 23.9.1980 : J UGEMENT DU 17.9.1980 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDIC IAIRE DE LA STE SUS-NOMMEE ET FIXANT AU MEME JOUR L'EPOQUE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. SYNDIC : M E M.FRANCOIS 2, AVENUE DU MAL LECLERC A LA MADELEI NE -MOD. D'OFFICE DU 16.1.1981 : JUGEMENT DU 13 JA NVIER 1981 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L' EXPLOI TATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS DANS LES OPERATI ONS DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SUS NOMMEE. SYNDIC : ME M.FRANCOIS 2, AV. DU MAL LECLERC A LA MADELEINE -MOD. D'OFFICE DU 13.2.1981 : JUGEMENT D U 10 FEVRIER 1981 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAI RE DU SIEUR BIEBUYCK JULIEN GERANT DE LA STE SUS N OMMEE ET FIXANT AU 17.9.1980 L'EPOQUE DE LA CES- S ATION DES PAIEMENTS. LE MEME JUGEMENT A PRONONCE L A CONFUSION DES PATRIMOINES DES DEUX REGLEMENTS JU DICIAIRES ET A DECLARE QUE LE PASSIF DE MR BIEBUYC K JULIEN COMPRENDRA OUTRE SON PASSIF PER- SONNEL C ELUI DE LA STE SUS-NOMMEE -MOD. D'OFFICE DU 5.5.19 81 : JUGEMENT DU 28.4.1981 AUTORISANT LA CONTINUAT ION DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS D ANS LES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA S TE SUS-NOMMEE. SYNDIC ME M.FRANCOIS 2, AV. DU MAL LECLERC A LA MADELEINE -MOD. D'OFFICE DU 8.10.1981 : JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 1981 AUTORISANT LA CONTIN UATION DE L' EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MO IS DANS LES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SUS NOMMEE. SYNDIC : ME M.FRANCOIS 2, AV. D U MAL LECLERC A LA MADELEINE -MOD. D'OFFICE DU 21. 1.1982 : JUGEMENT DU 19 JANVIER 1982 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L' EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS DANS LES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDICIA IRE DE LA STE SUS NOMMEE. SYNDIC : ME M.FRANCOIS 2 , AV. DU MAL LECLERC A LA MADELEINE -MOD. D'OFFICE DU 23.4.1982 : JUGEMENT DU 20.4.1982 AUTORISANT L A CONTINUATION DE L'EXPLOI- TATION POUR UNE PERIOD E DE 3 MOIS DANS LES OPERA- TIONS DE REGLEMENT JUD ICIAIRE DE LA STE SUS-NOMMEE SYNDIC : ME M.FRANCOI S 2, AV. DU MAL LECLERC A LA MADELEINE -MOD. D'OFF ICE DU 24.9.1982 : JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 1982 A UTORISANT LA CONTINUATION DE L' EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS DANS LES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SUS-NOMMEE. SYN DIC : ME M.FRANCOIS 2, AV. DU MAL LECLERC A LA MAD ELEINE -MOD. D'OFFICE DU 7.1.1983 : JUGEMENT DU 4. 1.1983 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATIO N POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS DANS LES OPERATIONS D E REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SUS-NOMMEE. SYNDI C ME M.FRANCOIS 2, AV. DU MAL LECLERC A LA MADELEI NE -MOD. D'OFFICE DU 23.6.1983 : JUGEMENT DU 22 JU IN 1983 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EX- PLOITA TION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS DANS LES OPERATION S DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SUS NOMMEE. SY NDIC : ME M.FRANCOIS 2, AV. DU MAL LECLERC A LA MA DELEINE -MOD. D'OFFICE DU 20.4.1984 : JUGEMENT DU 18.4.1984 AUTORISANT LA CONTINUCATION JUSQU'AU 10 OCTOBRE 1984 DANS LES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDI CIAIRE DE LA STE SUS-NOMMEE. SYNDIC : ME M.FRANCOI S 2, AV. DU MAL LECLERC A LA MADELEINE -MOD. D'OFF ICE DU 11.10.1984 : JUGEMENT DU 10.10.1984 LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE LILLE AUTO- RISANT LA CONTINUA TION DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS DANS LES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SUS-NOMMEE. SYNDIC : ME M.FRANCOIS 2, AV. DU M AL LECLERC A LA MADELEINE -MOD. D'OFFICE DU 12.4.1 985 : JUGEMENT DU 29.3.1985 AUTORISANT LA CONTINUA TION DE L'EXPLOI- TATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOI S DANS LES OPERA- TIONS DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SUS-NOMMEE SYNDIC : ME M.FRANCOIS 2, AV. D U MAL LECLERC A LA MADELEINE. -MOD. D'OFFICE DU 24 .7.1985 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILL E EN DATE DU 19 JUILLET 1985 AUTORISANT LA CONTINU ATION DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS DANS LES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUS-NOMMEE. FRANCOIS, 2, AVENUE DU MAL LE CLERC A LA MADELEINE. MADELEINE. -MOD. D'OFFICE DU 2.12.1985 : 22.11.1985 - JUGE- MENT DU TRIBUNAL D E COMMERCE DE LILLE AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS DANS LES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCI ETE SUS NOMMEE. SYNDIC : ME M. FRANCOIS, 2, AVENUE DU MAL LECLERC LA MADELEINE -MOD. D'OFFICE DU 7/0 1/1991 : JUGEMENT DU 4/01/91 CONVERTISSANT EN LIQU IDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE V. BIEBUYCK SARL ET DE MR BIEBUYCK JULIEN SYNDIC : ME MERCIER MARCQ EN BAROEUL 4 AV DE FLANDRE.

-MOD. D'OFFICE DU 23/11/1999 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/11/1999 nommant MR MONTAIGNE Jean-Claude en qualité de Juge Commissaire suppléant.

-MOD. D'OFFICE DU 25/01/2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 24/01/2000 nommant Monsieur le Président MONTAIGNE Jean-Claude en qualitéde Juge Commissaire en remplacement de Monsieur BELOT Henri.

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

-MOD. D'OFFICE DU 06/02/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 24/01/2006 nommant Monsieur le Président TURLUTTE Lionel en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur MONTAIGNE Jean-Claude.

Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 25/09 /2007 nommant Monsieur MEAUXSOONE Gérard en qualit é de Juge-Commissaire suppléant.