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Info légale & documents de la société

VAL'NET CONSTRUCTIONS

503 982 712

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Vercel-Villedieu-le-Camp
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Fermée

Adresse

23 RUE GAUTHIER, 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Maçonnerie générale couverture zinguerie et autres travaux d'entretiens de bâtiments

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Hervé DE SOUSA

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 03/11/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 50398271200021
Crée le 08/03/2013
Adresse 23 rue gauthier, 25530 vercel-villedieu-le-camp
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité
SIRET 50398271200013
Crée le 01/05/2008
Adresse 26 rue de l'hotel de ville, 25800 valdahon
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (20)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210035, annonce n°2399

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210035, annonce n°2387

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: VAL'NET CONSTRUCTIONS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210035, annonce n°507

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200124, annonce n°1570

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170227, annonce n°1487

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20170084, annonce n°2662

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 11/10/2011 au 19/02/2021
Jugement d'ouverture
19/09/2011
Bodacc A n°20110197/2274
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
17/09/2012
Bodacc A n°20120188/1072
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
18/04/2013
Bodacc A n°20130091/1431
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/11/2017
Bodacc A n°20170227/1487
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/06/2020
Bodacc A n°20200124/1570
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
10/02/2021
Bodacc A n°20210035/2387
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
05/02/2021
Bodacc A n°20210035/2399
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 1489

Etat: Ajout
En 10/02/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL VAL'NET CONSTRUCTIONS (Procédure ouverte le 15/11/2017 )

Numero: 5644

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/08/2018, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL VAL'NET CONSTRUCTIONS Date d'effet : 08/08/2018

Numero: 6224

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL VAL'NET CONSTRUCTIONS, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 15/09/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/11/2017

Numero: 4786

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/09/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL VAL'NET CONSTRUCTIONS POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 17/09/2012

Numero: 1634

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 17/09/2012 Date d'effet : 19/03/2012

Numero: 4570

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE VAL'NET CONSTRUCTIONS (SARL) SOUS LE NUMERO 4171361, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de VAL'NET CONSTRUCTIONS

VAL'NET CONSTRUCTIONS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 503 982 712. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

VAL'NET CONSTRUCTIONS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 278 871 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 310 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de VAL'NET CONSTRUCTIONS

VAL'NET CONSTRUCTIONS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant, Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de VAL'NET CONSTRUCTIONS consultables sur Docubiz:

  • ★ 20 Bodacc disponible(s)
  • ★ 8 comptes annuels disponible(s)