VALOR IMMO 75

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 26/09 /2011 prononçant la faillite personnelle de Monsie ur Patrick SOUSSANA, en qualité de gérant de droit , pour une durée de 15 ans.

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/07 /2006 prononçant une procédure unique avec confusi on des patrimoines à l'encontre de : SARL NET INVE ST RCS MEAUX 478 869 159 SCCV LE VIVIER - RCS MEAU X 429 235 062 SC ALLEE CAMELIA - RCS MEAUX 432 024 933 SARL SP PROMOTION - RCS MEAUX 423 835 545 SC L'ORANGERAIE - RCS MEAUX 438 234 858 SCI VILLA CHA TEAU - RCS MEAUX 432 979 938 SCI RIVE GAUCHE - RCS MEAUX 425 252 283 SARL INVESTIMMO - RCS MEAUX 422 760 314 SARL PI2C - RCS MEAUX 478 418 668 SNC FON CIERE PARISO - RCS MEAUX 431 833 201 SCI CLOS DU C EDRE - RCS MEAUX 232 869 097 SARL INVESTIMMO RENOV ATIONS- RCS MEAUX 423 465 632 SCI RESIDENCE LES LA UREADES- RCS MEAUX 450724513 SNC VALOR IMMO 75 - R CS MEAUX 479 367 286 SC LE PARC DES CAPUCINES - RC S MEAUX 435 075 171 SCI RIVE DROITE - RCS MEAUX 43 9 005 661 SARL INVESTIMMO COMMERCIALISATION - 479 418 726 SARL INVESTIMMO REGIONS - RCS MEAUX 438 41 5 226

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/07 /2006 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 24/09/2006. Cessation des paiements en date du 24/04/2006. Juge Commissaire : M DEPLA Michel Juge Commissaire Suppléant : M COURGENAY Bernard Manda taire de justice : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Phili ppe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador Allen dé 77100 MEAUX Administrateur : ME MARCHIER Michel 53 RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mi ssion est, outre les pouvoirs qui lui sont conféré s par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. N° de procédure collective : 20 06T00243

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/ 2008 nommant la SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE demeurant sis à Meaux (77100) 49/51 Avenue du Prés ident Salvador Allende, en la personne de Maître P hilippe ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire , en remplacement de la SCP Jean Pierre PERNEY & P hilippe ANGEL.

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 19/11 /2007 reportant au 24 octobre 2004 la date de cess ation des paiements.

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 12/06 /2007 arrêtant le plan de cession de l'entreprise au profit de : La société PIERREVAL INVESTISSEMENT , SARL ayant son siège social Téléport 3 Futurosco pe- Rue Réné DESCARTES 86369 CHASSENEUIL DU POITOU , Immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 3 90 424 562 Pour le compte de: - La société PIERREV AL INVESTISSEMENT VINCENNES Sarl ayant son siège s ocial 4-5 Rue du DONJON Immatriculée au RCS de CRE TEIL sous le numéro 433 763 760 Ainsi que pour le compte d'une personne morale à constituer sous la dénomination NEWCO INVESTIMMO. Ordonne la cessatio n de l'activité. Date d'entrée en jouissance au 13 Juin 2007 à 0H00