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Info légale & documents de la société

VAN EDEL

391 941 093

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CTRE CIAL CHATEAUFARINE, 2 RUE RENE CHAR, 25000 BESANCON

Activité

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

07/04/1993

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BRUNO SDRIGOTTI

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 39194109300018
Début activité 07/04/1993
Adresse ctre cial chateaufarine, 2 rue rene char, 25000 besancon
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Annonces BODACC (10)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: VAN EDEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170056, annonce n°831

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170047, annonce n°1520

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bruno SDRIGOTTI ancien gérant de la Sarl VAN EDEL pour une durée de 10 ANS ans.
Bodacc A n°20140010, annonce n°1020

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130118, annonce n°936

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120044, annonce n°1057

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20090233, annonce n°1088

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
09/11/2009
Bodacc A n°20090233/1088
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
20/02/2012
Bodacc A n°20120044/1057
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/06/2013
Bodacc A n°20130118/936
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
16/12/2013
Bodacc A n°20140010/1020
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
01/03/2017
Bodacc A n°20170047/1520
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3614

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MONSIEUR FELT REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP LECLERC-MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/08/2002 Date d'effet : 02/09/2002

Numero: 3613

Etat: Ajout
Déclaration de cessation des paiements - DEPOT LE 21/08/2002 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 21/08/2002

Numero: 5365

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2002 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 5 MAI 2003 Date d'effet : 02/12/2002

Numero: 2243

Etat: Ajout
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LECLERC-MASSELON Date d'effet : 02/06/2003

Numero: 5128

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 09/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : décalage de l'échéance annuelle à fin janvier (de chaque année), DANS LA PROCEDURE VAN EDEL NEGOCE DE CHOCOLATS, CONFISERIE, EPICERIE FINE (SARL)

Numero: 1110

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE VAN EDEL (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 01/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 Février 2012

Marques déposées

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Présentation générale de VAN EDEL

VAN EDEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 391 941 093. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

VAN EDEL opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

En France il y a 10 243 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 62 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de VAN EDEL

VAN EDEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de VAN EDEL consultables sur Docubiz:

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