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Info légale & documents de la société

VIGNOBLES ARTAUD ET FILS

401 154 075

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Beautiran
Culture de la vigne

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Statut

Fermée

Adresse

6 RUE DES MAGES, 33640 BEAUTIRAN

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

23/04/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation de biens agricoles

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ARTAUD HELENE RENEE

Associé

Occupe ce poste depuis le 03/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ARTAUD FRANCK JEAN YVES

Associé, gérant

Occupe ce poste depuis le 03/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 40115407500014
Crée le 23/04/1995
Adresse 6 rue des mages, 33640 beautiran
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Bordeaux
Dénomination: VIGNOBLES ARTAUD ET FILS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230059, annonce n°640

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : Me BAUJET SILVESTRI SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 10/01898
Bodacc A n°20230055, annonce n°1988

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG 10/1898
Bodacc A n°20220225, annonce n°2069

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 10/1898
Bodacc A n°20220144, annonce n°2369

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 27 janvier 2012 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 novembre 2020. Liquidateur : Me BAUJET de la S.C.P. BAUJET SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 10/01898
Bodacc A n°20210049, annonce n°2642

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation, dans les conditions suivantes : report de l’intégralité de l’annuité due au titre de l’année 2018 sur la dernière annualité du plan, à savoir celle de l’année 2024 ; paiement de chacune des annuités à venir, à compter de l’année 2019 jusqu’à l’année 2024, au 30 avril de chaque année, et non plus au 27 janvier de chaque année ; les autres dispositions du plan de redressement sont sans modification. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BAUJET SILVESTRI - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 10/01898
Bodacc A n°20190113, annonce n°1236

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 25/04/2010
Jugement d'ouverture
26/03/2010
Bodacc A n°20100080/1182
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
09/04/2010
Bodacc A n°20100099/2297
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
25/03/2011
Bodacc A n°20110091/2272
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
27/01/2012
Bodacc A n°20120035/818
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
31/05/2019
Bodacc A n°20190113/1236
Jugement modifiant le plan de continuation
Autre jugement d'ouverture
Du 11/03/2021 au 19/03/2023
Jugement d'ouverture
19/02/2021
Bodacc A n°20210049/2642
Autre jugement d'ouverture
Avis de dépôt
01/04/2022
Bodacc A n°20220144/2369
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
10/11/2022
Bodacc A n°20220225/2069
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/03/2023
Bodacc A n°20230055/1988
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 39269

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 03/06/2022 : fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: 7108

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 27-01-2012 A prononcé l'arrêt du plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 27679

Etat: Ajout
Conversion de la procédure de Liquidation Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée, selon ordonnance du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 19 Mars 2021.

Numero: 22342

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 30/12/2016 A prononcé un jugement ordonnant la levée de la clause d'inaliénabilité

Numero: 18831

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 24/10/2014 A prononcé l'autorisation de la modification substantielle du plan de redressement adopté le 27 janvier 2012

Numero: 42064

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 26-03-2010 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 23-02-2010 la date de cessation des paiements, désigne Mme CHASSAGNE en qualité de juge commissaire et E. TEISSEIRUE et S. BULLIER en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de VIGNOBLES ARTAUD ET FILS

VIGNOBLES ARTAUD ET FILS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 42 687.0 € son numéro SIREN est 401 154 075. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX

VIGNOBLES ARTAUD ET FILS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 623 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 312 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

VIGNOBLES ARTAUD ET FILS est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par VIGNOBLES ARTAUD ET FILS

VIGNOBLES ARTAUD ET FILS possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de VIGNOBLES ARTAUD ET FILS

VIGNOBLES ARTAUD ET FILS Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Associé , 1 Associé, Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de VIGNOBLES ARTAUD ET FILS consultables sur Docubiz:

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