VOGICA ARRAS

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 19.6.91.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE, JUGEMENT DU 26.6.91 : ETEND LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MARTI-INVEST 2 RUE DE SECLIN A VENDEVILLE 59175 TEMPLEMARS : AUX 61 FILIALES DE LA SA VOGICA 9 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC RN 20 91620 LA VILLE DU BOIS, ET NOTAMMENT LA SCS VOGICA ARRAS DONT LE SIEGE EST A ARRAS 83 AV. W; CHURCHILL RCS 89 B 275) AVEC TROIS ETABLISSEMENTS SECONDAIRES 29 AVENUE DE PARIS RN 44 A CAMBRAI RCS CAMBRAI 91 B 53 82 RUE RASPAIL 02100 SAINT QUENTIN SOUS L'ENSEIGNE "CUISILAND" RCS ST QUENTIN 90 B 110 ET FORUM DE PICARDIE 02100 FAYET CS ST QUENTIN 90 B 110 ET SON ASSOCIE COMMANDITE LA SA VOGICA (RCS CORBEIL ESSONNES 85 B 229). ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA PROCEDURE DE LA SA VOGICA RCS CORBEIL ESSONNES B 331 735 936 85 B 229) A CELLES DE SES 61 FILIALES ET A LEURS PROPRES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES. ETEND LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MARTI-INVEST 2 RUE DE SECLIN A VENDEVILLE 59175 TEMPLEMARS : AUX 5 FILIALES DE LA SA ATELIERS DU MANOIR ROUTE DE FURNES 59120 COUDEKERQUE-BRANCHE, ET NOTAMMENT LA SCS VOGICA ARRAS DONT LE SIEGE EST A ARRAS 83 AVENUE W. CHURCHILL. ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SA ATELIERS DU MANOIR RCS DUNKERQUE B 331 801 506 (85 B 46) A CELLES DE SES 5 FILIALES ET A LEURS ASSOCIES COMMANDITES. ETEND LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MARTI-INVEST 2 RUE DE SECLIN A VENDEVILLE 59175 TEMPLEMARS AUX FILIALES DE LA SARL IMMOBILIERE MARTI RCS ROUBAIX TOURCOING 89 B 834 ET A LEURS ASSOCIES COMMANDITES, S'IL Y A LIEU : SCS LUNA PARK AYANT SIEGE 2 RUE DE SECLIN A VENDEVILLE 59175 TEMPLEMARS (RCS LILLE 90 B 1131) ET A SON ASSOCIE COMMANDITE LA SARL IMMOBILIERE MARTI-RCS ROUBAIX-TOURCOING 89 B 834) SCCV MARGARET AYANT SIEGE 367 RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ RCS ROUBAIX-TOURCOING 90 D 236) SCI LE CLOS DE L'ESTRAN AYANT SIEGE 544 AVENUE GUILLAIN 59240 LEFFRINCKOUCKE (RCS DUNKERQUE 89 D 18) ET ACTUELLEMENT 726 BOULEVARD TRYSTRAM 59240 LEFFRINCKOUCKE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.6.91 JUGE COMMISSAIRE : MR POITEVIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND 206 RUE NATIONALE 59000 LILLE ADMINISTRATEUR : ME DARROUSEZ 22 AVENUE PEUPLE BELGE 59000 LILLE AVEC MISSION : D'ASSISTER LES DEBITRICES POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 19.12.91 A 15 H 30

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 31.10.91 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ENTITES ECONOMIQUES FORMEES PAR LES SOCIETES OU CONFUSION DES SOCIETES : VOGICA SA AYANT SIEGE A LA VILLE DU BOIS 9 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC RN 20, LA STE ATELIERS DU MANOIR SA AYTNT SIEGE SOCIAL ROUTE DE FURNES A COUDEKERQUE-BRANCHE, LA STE MARTI- VILLEVEUVE SNC AYANT SIEGE A VILLENEUVE D'ASCQ 367 RUE JULES GUESDE LA STE MARTI-GESTION GIE AYANT SIEGE SOCIAL A VILLENEUVE D'ASCQ 367 RUE JULES GUESDE. JUGE COMMISSAIRE : MR POITEVIN. ADMINISTRATEUR : ME DARROUSEZ 22 AVENUE PEUPLE BELGE A LILLE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND 203 RUE NATIONALE A LILLE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DARROUSEZ 22 AVENUE DU PEUPLE BELGE A LILLE.

CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 20.6.91

Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 30 JUILLET 1998 NOMMANT MONSIEUR DEZERT FRANCOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POITEVIN MICHEL DANS LA PROCEDURE DE LA SA VOGICA 9 AVENUE DIVISION LECLERC RN 20 - 91620 LA VILLE AU BOIS ET DE SES FILIALES DONT VOGICA ARRAS 83 AVE W CHURCHILL A ARRAS

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 22 JUIN 2001 NOMMANT MONSIEUR LE PRESIDENT MONTAIGNE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.