VOGICA COIGNIERES

Jugement rendu par le t c de Lille. Le 26.06.91 : jugement étendant la Procesdure du régime général du redressement judiciaire de la sa martin Invest (59175) Templemars, aux 61 filiales de la sa Vogica (91620) la ville aux bois et notamment : la Sarl Vogica 191 Rte nationale 10 78310 Coignieres Rc 79 b 270, la Snc Vogica Ctre commercial art de vivre 78140 Velizy Villacoublay Rc 87 b 840, la Snc Vogica 22 Rte nationale 13 78360 Orgeval Rc 86 b 1111. Ordonne la confusion des patrimoines de la procédure de la sa Vogica a celle de ses 61 filiales, cessation des paiements le 20.06.91, représentant des créanciers me Bertrand Dt 206 Ruenationale 59000 Lille. Administrateur avec mission d'assistance me Darrouzez Dt 22 ave peuplé belge 59000 Lille. Fin de la période d'observation le 19.12.91. Juge commissaire Mr poitevin.

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de Lille En date du 22.06.2001 Nommant Mr le président Montaigne Jc juge commissaire suppléant

Jugement du tribunal de commerce de LILLE en date du 05/11/2002 nommant M. Jean-Claude MONTAIGNE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 30 07 1998 nommant Mr Dezert François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Déclaration de cessation des paiements le 19.06. Au greffe de Lille.