VOGICA - LA VILLE DU BOIS

Apport

Tribunal de commerce de Lille - extrait des minutes du greffe jugement du 26 juin 1991 1 - étend la procédure du régime général du redressement judiciaire de la sa Marti Invest 2 rue de Seclin à Vendeville 59175 Templemars : aux 61 filiales de la sa Vogica 9 avenue de la division Leclerc Rn 20 91620 la Villedu bois, et notamment... Ordonne la confusion des patrimoines de la procédure de la sa Vogica Rcs Corbeil Essonnes b 331 735 936 - 85 b 229 a celles de ses du 26 juin 1991 1 - étend la procédure du régime général du redressement judiciaire de la sa Marti Invest 2 rue de Seclin à Vendeville 59175 Templemars : aux 61 filiales de la sa Vogica 9 avenue de la division Leclerc Rn 20 91620 la ville Du Bois, et notamment... Ordonne la confusion des patrimoines de la procédure de la sa Vogica Rcs Corbeil Essonnes b 331 735 936 - 85 b 229 a celles de ses LXIe du régime général du redressement judiciaire de la sa Marti Invest 2 rue de Seclin à Vendeville 59175 Templemars : aux 61 filiales de la sa Vogica 9 avenue de la division Leclerc Rn 20 91620 la ville Du Bois, et notamment... Ordonne la confusion Despatrimoines de la procédure de la sa Vogica Rcs Corbeil Essonnes b 331 735 936 - 85 b 229 a celles de ses 61 filiales citées sur la liste jointe et à leurs propres établissements judiciaire de la sa Marti Invest 2 rue de Seclin à Vendeville 59175 Templemars : aux 61 filiales de la sa Vogica 9 avenue delà division Leclerc Rn 20 91620 la ville Du Bois, et notamment

Tribunal de commerce de Lille jugement du 31.10.1991 arrêté le plan de cession partielle des entités économiques formées par les sociétés ou confusion des sociétés : 1) Vogica sa ayant son siège social : 9 avenue de la division Leclerc Rn 20 91620 la ville du bois Rcs Corbeil Essonnes b 331 735 936 85 b 229 2)atelier du manoir sa ayant son siège social : route de Furnes 59120 Coudekerque-branche Rcs dunkerque b 331 801 506 85 b 46 3) Marti-villeneuve Snc ayant son siège social : 367 rue jules de cession partielle des entités économiques formées par les sociétés ou confusion des sociétés : 1) Vogica sa ayant Sonsiege social : 9 avenue de la division Leclerc Rn 20 91620 la ville du bois Rcs Corbeil Essonnes b 331 735 936 85 b 229 2) atelier du manoir sa ayant son siège social : route de Furnes 59120 Coudekerque-branche Rcs dunkerque b

Jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 30 07 1998 nommant Mr Dezert François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Lille En date du 22 06 2001 Nommant Mr jean Claude Montaigne juge commissaire suppléant

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001