YANNICK DUBOIS SA

- Date de cessation d'activité : 02/01/1991.

Historique des observations depuis le 03/05/1959 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - MODIFICATION DU 12.10.1982 : PRISE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS DE LA SA DRESNYSIENNE DE CONFECTION SOUS REGLEMENT JUDI- CIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE SAINT-NAZAIRE EN DATE DU 03.06.1981. - MODIFICATION DU 20.12.1982 : RECONDUCTION JUS- QU'AU 31.12.1982 DE LA PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA SA DRESNYSIENNE DE CONFECTION SOUS REGLE- MENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST NAZAIRE EN DATE DU 03.06.1981. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 05.05.1958 AU 30.05.1989, REDON, 6 RUE THIERS - MENTION D'OFFICE DU 29.10.1990 : * DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 29.10.1990.

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Observations concernant l'établissement situé, Zone Industrielle de Briangaud 35600 Redon : Observation depuis le 03/05/1959 : - DEBUT D'ACTIVITE : 01.11.1988 - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 173.340 FRS DE DUBOIS YANNICK, RCS REDON 54 A 78. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 05.05.1958 AU 01.11.1988, REDON, 6 RUE THIERS APPORT, TRANSFERE.

: - MENTION D'OFFICE DU 06.11.1990 : * REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 06.11.1990, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE FRANCOIS BERTHELOT, 1 BOULEVARD DU COLOMBIER, 35000 RENNES, ADMINISTRATEUR : MAITRE CHRISTOPHE BIDAN, 1, PLACE DU MARECHAL JUIN, 35000 RENNES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. - MENTION D'OFFICE DU 12.11.1990 : * PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE DU 09.11.1990 DISONS QUE LA GMF BANQUE DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE LA CONVENTION EN COURS ET CONCERNANT : - AUTORISATION D'ENCOURS D'ESCOMPTE POUR 500.000 F - AUTORISATION DE M.C.N.E. POUR 1.500.000 F - DECOUVERT GARANTIE PAR CESSIONS DAILLY POUR 750.000 F - CREDIT DE TRESORERIE (SI RENOUVELLEMENT) POUR 300.000 FRANCS CONCOURS CONSENTIS AU PROFIT DE LA SA YANNICK DUBOIS, POUR LES BESOINS DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DURANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERA, POUR LE REGLEMENT DES EVENTUELLES CREANCES POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION DE CETTE FACTULTE, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2 - 3 DE LA LOI DU 25.01.1985. - MENTION D'OFFICE DU 12.11.1990 : * PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE DU 09.11.1990 DISONS QUE LA BPO DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE LA CONVENTION EN COURS ET CONCERNANT : - AUTORISATION D'ENCOURS D'ESCOMPTE POUR 1.350.000 FRANCS - CREDIT DE TRESORERIE (SI RENOUVELLEMENT) POUR 300.000 FRANCS CONCOURS CONSENTIS AU PROFIT DE LA SA YANNICK DUBOIS POUR LES BESOINS DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DURANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERA, POUR LE REGLEMENT DES EVENTUELLES CREANCES POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION DE CETTE FACULTE, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2 - 3 DE LA LOI DU 25.01.1985. - MENTION D'OFFICE DU 12.11.1990 : * PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE DU 09.11.1990 DISONS QUE LA SOCIETE GENERALE, AGENCE DE REDON, DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE LA CONVENTION EN COURS ET CONCERNANT : - AUTORISATION D'ENCOURS D'ESCOMPTE POUR 1.350.000 F - AUTORISATION DE M.C.N.E. POUR 1. 500.000 F - CREDIT DE TRESORERIE (SI RENOUVELLEMENT) POUR 300.000 FRANCS CONCOURS CONSENTIS AU PROFIT DE LA SA YANNICK DUBOIS POUR LES BESOINS DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DURANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERA, POUR LE REGLEMENT DES EVENTUELLES CREANCES POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION DE CETTE FACULTE, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 401 ALINEA 2 - 3 DE LA LOI DU 25.01.1985. - MENTION D'OFFICE DU 21.11.1990 : DU 16.11.1990, DISONS QUE LA BANQUE DE BRETAGNE DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE LA CONVENTION EN COURS ET CONCERNANT : - AUTORISATION

D'ENCOURS D'ESCOMPTE POUR 150.000 F (SEUIL EVENTUEL DE 400.000 F) - CREDIT DE TRESORERIE (SI RENOUVELLEMENT) POUR 300.000 F CONCOURS CONSENTIS AU PROFIT DE LA SA YANNICK DUBOIS, POUR LES BESOINS DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DURANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERA, POUR LE REGLEMENT DES EVENTUELLES CREANCES POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION DE CETTE FACULTE, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2 - 3 DE LA LOI DU 25.01.1985. - MENTION D'OFFICE DU 04.01.1991 : * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU TRIBUNAL DU 28.12.1990 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ADMINISTRATEUR : MAITRE CHRISTOPHE BIDAN, 1, PLACE DU MARECHAL JUIN AVEC MISSION DE PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION, Y COMPRIS, LE CAS ECHEANT, CEUX RESULTANT DE L'APPLICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 25.01.1985, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CHRISTOPHE BIDAN, 1, PLACE DU MARECHAL JUIN, 35000 RENNES. - MENTION D'OFFICE DU 08.01.1991 : * PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE DU 04.01.1991, DISONS QUE LA SOCIETE GENERALE, DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE LA CONVENTION EN COURS ET CONCERNANT : - AUTORISATION D'ENCOURS D'ESCOMPTE POUR 285.000 F - AUTORISATION DE M.C.N.E. POUR 790.000 F CONCOURS CONSENTIS AU PROFIT DE LA SOCIETE YANNICK DUBOIS SA POUR LES BESOINS DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DURANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERA, POUR LE REGLEMENT DES EVENTUELLES CREANCES POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION DE CETTE FACULTE, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2 - 3 DE LA LOI DU 25.01.1985. * BODACC REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 21.12.1990