ZEPHYR PROTECTION

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE NIMES 5 BD DE PRAGUE A CAISSARGUES 30132 6 AVENUE DE LA VISTRENQUE ZONE EURO 2000 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 11.12.2001 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 26.3.2002 LA GAZETTE DE NIMES DU 11.11.2002 Date d'effet : 01 janvier 2002

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 13/12/02 Date d'effet : 13 décembre 2002

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL ZEPHYR PROTECTION 6 AVENUE DE LA VISTRENQUE ZONE EURO 2000 CAISSARGUES 30132 CAISSARGUES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. CURA PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES A NOMME M. CURA PIERRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN ALEX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE OLIVIER FABRE BP 9581 MONTPELLIER CEDEX 1 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC UNE MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.10.2002. Date d'effet : 08 janvier 2003

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2003,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 08/05/2003 JUSQU'AU 08/09/2003 LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR Date d'effet : 20 mai 2003

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL ZEPHYR SURETE FIXE A DEUX ANS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME FABRE OLIVIER BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 01/07/2003 Date d'effet : 01 juillet 2003

Ordonnance du président en date du 28/08/2014 désignant Juge commissaire : Monsieur GALLOUEDEC Yann en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.