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Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 15-01-2014 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Me DOLLEY Armel Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44100 NANTES .

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 04/11/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 18/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/09/2013

ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Ilyasse AKSIL

Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 20/03/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013-91 date de cessation des paiements le 27/02/2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur François Xavier MOUSSET, juge commissaire suppléant : Monsieur Didier BARBE, administrateur : Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44100 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, et a ouvert une période d'observation expirant le 20/09/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE, A PRONONCE, EN DATE DU 10/06/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2015-150, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20/04/2015, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Didier BARBE , LIQUIDATEUR SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.