Info légale & documents de la société

CHABERT DUVAL

726 520 216

Bourgogne-Franche-Comté

Saône-et-Loire

Fabrication de meubles de cuisine

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

84 DE GIVRY, 71100 SAINT-REMY

Activité

Fabrication de meubles de cuisine

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

25/12/1965

Informations Juridiques

SIREN	726 520 216
SIRET (siège)	726 520 216 00011
Forme juridique	SA à directoire (s.a.i.)
Capital social	1 497 811.59 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	726 520 216 R.C.S. Chalon sur saone
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de CHALON SUR SAONE , le 09/06/1965
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ARTICLES DE MODELAGE ET D'AMEUBLEMENT, POSE ET INSTALLATION DES MEMES ARTICLES

Code NAF ou APE:

36.1E - Fabrication de meubles de cuisine

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles ; industries diverses

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Bernard Emile VILLETARD

Président du conseil d'administration

77 ans - 10/1946

Occupe ce poste depuis le 30/03/2023

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CD INTERNATIONAL

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 30/03/2023

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

COMPAGNIE INDUSTRIELLE SAINT ADAM

Administrateur

353477573

Occupe ce poste depuis le 30/03/2023

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Christian DOUSSELIN

Administrateur

67 ans - 05/1957

Occupe ce poste depuis le 30/03/2023

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 30/03/2023

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 30/03/2023

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET	72652021600011
Crée le	01/01/1900
Adresse	84 de givry, 71100 saint-remy
Activité	Fabrication de meubles ; industries diverses
Statut	fermé

Annonces BODACC (1)

02/04/2023

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20230065, annonce n°2307

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture

30/03/2023

Bodacc A n°20230065/2307

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 464

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 06/02/1996

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/96, BURACCO JACQUES, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE PAUL SAUPE ET MR DE SAINT ORENS GILLES, SUPPLEANT

Numero: 2061

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 23/07/1993

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 22/07/93 RETENANT ET ARRETANT LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR MR JEAN PIERRE MAIZIERES. MAINTIENT ME PICARD ADMINISTRATEUR NOMME ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Numero: 1951

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 12/07/1993

ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 22 JUIN 1993 ANNULANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 14 DECEMBRE 1992.

Numero: 2768

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 30/03/2023

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 30/03/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CHABERT DUVAL (Procedure Ouverte Le 04/11/2004 ).Date d'effet : 30/03/2023

Numero: 3262

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 04/11/2004

Redressement et liquidation judiciaires PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE A PRONONCE LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PLAN DE CESSION SANS LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE CHABERT DUVAL, A NOMME JEAN-CLAUDE ROUSSEAU, COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP BECHERET-THIERRY mission conduite par Me Clément THIERRY, COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET ME PICARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 04/11/2004

Numero: 1769

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 07/04/2000

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2000, MONSIEUR JEAN-CLAUDE ROUSSEAU A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR EMMANUEL DE MARGON A COMPTER DU 06/04/2000

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de CHABERT DUVAL

CHABERT DUVAL est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à directoire (s.a.i.), au capital social de 1 497 811.59 € son numéro SIREN est 726 520 216. L’entreprise a été créée en 1965 et officie donc depuis 58 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE

CHABERT DUVAL opère dans le secteur Fabrication de meubles ; industries diverses sous le code NAF/APE 36.1E - Fabrication de meubles de cuisine

En France il y a 943 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par CHABERT DUVAL

CHABERT DUVAL possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de CHABERT DUVAL

CHABERT DUVAL SA à directoire (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CHABERT DUVAL consultables sur Docubiz:

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