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Info légale & documents de la société

ETS CHAPAL SA

554 501 189

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Fouillouse
Découpage, emboutissage

Documents gratuits

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Statut

Fermée

Adresse

CHE DU MOULIN, 42480 LA FOUILLOUSE

Activité

Découpage, emboutissage

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1955

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Code NAF ou APE:

25.50B - Découpage, emboutissage

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Bertrand Philippe Marie CROIZIER

Président

Occupe ce poste depuis le 01/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

M'FI CONSEILS

Commissaire aux comptes titulaire

334396843
Occupe ce poste depuis le 01/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jacques TAFFIGNON

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 01/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 55450118900027
Crée le 01/11/2009
Adresse che du moulin, 42480 la fouillouse
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé
SIRET 55450118900019
Crée le 01/01/1955
Adresse 42 rue de terrenoire, 42100 saint-etienne
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230227, annonce n°2274

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210030, annonce n°3081

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150203, annonce n°1415

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
Bodacc A n°20120054, annonce n°992

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20120004, annonce n°1792

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110185, annonce n°1694

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/09/2011 au 16/03/2012
Jugement d'ouverture
07/09/2011
Bodacc A n°20110185/1694
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
21/12/2011
Bodacc A n°20120004/1792
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
29/02/2012
Bodacc A n°20120054/992
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 16/03/2012 au 24/11/2023
Jugement prononçant
29/02/2012
Bodacc A n°20120054/992
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/10/2015
Bodacc A n°20150203/1415
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/02/2021
Bodacc A n°20210030/3081
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/11/2023
Bodacc A n°20230227/2274
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 28/08/1922 : Mention du 15/04/2004 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________ Mention du 06/07/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU : 10.06.2005 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numero: 9875

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 21/12/2011 arrête le plan de cession au profit de : EURL FIOL VITANSEL (RCS Saint-Etienne n°399 800 093) avec clause de substitution

Numero: 6117

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne , prononce en date du 07/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/09/2011 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/02/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 13236

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 29/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J10069 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne

Numero: 11748

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Numero: 3

Etat: Ajout
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE 42 Rue de Terrenoire à 42480 LA FOUILLOUSE Chemin du Moulin A compter du 01/11/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ETS CHAPAL SA

ETS CHAPAL SA est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 292 000.0 € son numéro SIREN est 554 501 189. L’entreprise a été créée en 1955 et officie donc depuis 68 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE

ETS CHAPAL SA opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.50B - Découpage, emboutissage

En France il y a 2 030 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 53 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction & bénéficiaires de ETS CHAPAL SA

ETS CHAPAL SA SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETS CHAPAL SA consultables sur Docubiz:

  • ★ 13 Bodacc disponible(s)
  • ★ 23 comptes annuels disponible(s)