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Info légale & documents de la société

ETS CHAPAL SA

554 501 189

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Fouillouse
Découpage, emboutissage

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHE DU MOULIN, 42480 LA FOUILLOUSE

Activité

Découpage, emboutissage

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1955

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Code NAF ou APE:

25.50B - Découpage, emboutissage

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BERTRAND PHILIPPE MARIE CROIZIER

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

M'FI CONSEILS

Commissaire aux comptes titulaire

334396843

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JACQUES ANDRE TAFFIGNON

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 55450118900027
Début activité 01/11/2009
Adresse che du moulin, 42480 la fouillouse
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
SIRET 55450118900019
Début activité 01/01/1955
Adresse 42 rue de terrenoire, 42100 saint-etienne
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230227, annonce n°2274

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210030, annonce n°3081

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150203, annonce n°1415

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
Bodacc A n°20120054, annonce n°992

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20120004, annonce n°1792

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110185, annonce n°1694

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/09/2011 au 16/03/2012
Jugement d'ouverture
07/09/2011
Bodacc A n°20110185/1694
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
21/12/2011
Bodacc A n°20120004/1792
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
29/02/2012
Bodacc A n°20120054/992
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 16/03/2012 au 24/11/2023
Jugement prononçant
29/02/2012
Bodacc A n°20120054/992
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/10/2015
Bodacc A n°20150203/1415
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/02/2021
Bodacc A n°20210030/3081
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/11/2023
Bodacc A n°20230227/2274
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 28/08/1922 : Mention du 15/04/2004 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________ Mention du 06/07/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU : 10.06.2005 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numero: 3

Etat: Ajout
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE 42 Rue de Terrenoire à 42480 LA FOUILLOUSE Chemin du Moulin A compter du 01/11/2009

Numero: 6117

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne , prononce en date du 07/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/09/2011 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/02/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 9875

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 21/12/2011 arrête le plan de cession au profit de : EURL FIOL VITANSEL (RCS Saint-Etienne n°399 800 093) avec clause de substitution

Numero: 11748

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Numero: 13236

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 29/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J10069 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne

Marques déposées

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Présentation générale de ETS CHAPAL SA

ETS CHAPAL SA est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 292 000.0 € son numéro SIREN est 554 501 189. L’entreprise a été créée en 1955 et officie donc depuis 69 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne

ETS CHAPAL SA opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.50B - Découpage, emboutissage

En France il y a 2 039 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 55 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction de ETS CHAPAL SA

ETS CHAPAL SA SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETS CHAPAL SA consultables sur Docubiz:

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