FITECH

Suivant jugement en date du 16/10/2020, le Tribunal de Commerce de Montluçon a prononcé la clôture des opérations du plan de cession

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 25.06.04 - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 03.09.04 Date d'effet : 25/06/2004

DECLARATION DE CESSATIONS DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TC DE MONTLUCON EN DATE DU 15/04/04 Date d'effet : 15/04/2004

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 16.04.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'EGARD DE LA SA FITECH DONT LE SIEGE SOCIAL EST 18 RUE EMILE GUILLAUMIN - 03430 VILLEFRANCHE D'ALLIER AVEC ETS SECONDAIRE SIS 17 RUE DU PRE LA REINE - 63000 CLERMONT FERRAND - PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15.10.2004 - JUGE COMMISSAIRE : MR MARDELE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME BOCH - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD - 2 RUE DE LA PRESLE - 03100 MONTLUCON - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VINCENT GLADEL - 8 RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT FERRAND AVEC MISSION D'ASSISTANCE. Date d'effet : 16/04/2004

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 18/04/2014 CHANGEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC EFFET AU 01/01/2014 - ANCIEN COMMISSAIRE / SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ Représentée par Me Vincent GLADEL - NOUVEAU COMMISSAIRE / SELARL GLADEL Représentée par Me VINCENT GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT-FD

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 03/09/04 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE COMPLETE ET AUTONOME 'SERSIB' AU PROFIT DE LA STE JSM INDUSTRIE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VINCENT GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT-FD Date d'effet : 03/09/2004