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Info légale & documents de la société

LE CLOS NORMAND SARL

377 513 429

Normandie
Calvados
Saint-Aubin-sur-Mer
Hôtels et hébergement similaire

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

89 RUE PASTEUR, 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER

Activité

Hôtels et hébergement similaire

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation d'un hôtel, restaurant, café, bar

Code NAF ou APE:

55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Domaine d’activité:

Hébergement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CABINET KRIBS

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 15/02/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CABINET BRIGITTE LEFEVRE

Commissaire aux comptes suppléant

451200364
Occupe ce poste depuis le 15/02/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jean-Régis Daniel Pierre Paul PAULHAC

Président

Occupe ce poste depuis le 15/02/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 37751342900011
Crée le 01/04/1990
Adresse 89 rue pasteur, 14750 saint-aubin-sur-mer
Activité Hébergement
Statut en activité

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200124, annonce n°1692

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20190143, annonce n°2216

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190065, annonce n°3531

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20170225, annonce n°1935

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Ca Caen en date du 14 Février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Avril 2012. .
Bodacc A n°20130040, annonce n°2127

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'Appel de Caen en date du 20 juillet 2012 - suspension de l'exécution provisoire du jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 25 avril 2012. .
Bodacc A n°20120156, annonce n°1591

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 12/02/2010
Jugement d'ouverture
27/01/2010
Bodacc A n°20100030/2264
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
09/02/2011
Bodacc A n°20110035/1190
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
07/07/2011
Bodacc A n°20110139/1994
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
25/04/2012
Bodacc A n°20120092/1867
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
25/04/2012
Bodacc A n°20120156/1591
Autre jugement et ordonnance
Arrêt de la Cour d'Appel
25/04/2012
Bodacc A n°20130040/2127
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
15/11/2017
Bodacc A n°20170225/1935
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
27/03/2019
Bodacc A n°20190065/3531
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
23/07/2019
Bodacc A n°20190143/2216
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
09/06/2020
Bodacc A n°20200124/1692
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 8550

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce d'Alençon du 23/07/2019, plan de cession totale des actifs de la liquidation judiciaire au profit de la SARL AMS dont le siège social est à Ver sur Mer, 4 rue de la Libération, fin de l'activité au 05/08/2019.

Numero: 7787

Etat: Ajout
Autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 27/09/2019, jugement du tribunal de commerce d'Alençon en date du 01/07/2019.

Numero: 3796

Etat: Ajout
LIQUIDATION JUDICIAIRE et résolution du plan de redressement, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Administrateur : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître ELLERT - 8 place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN ayant pour mission d'administrer l'entreprise, date de cessation des paiements : 09/02/2019, poursuite d’activité jusqu’au 27/06/2019, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/03/2019

Numero: 832

Etat: Ajout
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur :Maître Gérard PIOLLET - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître LIZE - 11, place de la Résistance - 14017 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 21/12/2009, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/01/2010

Numero: 611

Etat: Ajout
CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 16/01/2012.

Numero: 3893

Etat: Ajout
Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 02/06/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LE CLOS NORMAND SARL

LE CLOS NORMAND SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 67 500.0 € son numéro SIREN est 377 513 429. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CAEN

LE CLOS NORMAND SARL opère dans le secteur Hébergement sous le code NAF/APE 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

En France il y a 53 151 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 651 entreprises dans le même secteur dans le département Calvados , 14

Procédures collectives en cours

LE CLOS NORMAND SARL est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de LE CLOS NORMAND SARL

LE CLOS NORMAND SARL SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE CLOS NORMAND SARL consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)
  • ★ 17 comptes annuels disponible(s)