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LE MOULIN DE KERBASCO

441 878 436

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

6 - 9

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

KERBASCO, 56690 FRA LANDAUL FRANCE

Activité

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Effectif

6 à 9 salariés
(donnée 2022)

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/04/2002

Informations Juridiques

SIREN	441 878 436
SIRET (siège)	441 878 436 00019
Forme juridique	Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social	7 500 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	441 878 436 R.C.S. Lorient
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Lorient
Inscription au RNE	INSCRIT le 06/05/2002
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation d'une fabrique d'aliments

Code NAF ou APE:

82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Domaine d’activité:

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SEBASTIEN LAURENT LOUIS FORMAL

Contrôleur des comptes

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Membre

411135726

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SCEA DE LA RUTINE

Membre

448275222

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SCEA DE KERMARIE

Membre

404146730

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOCIETE CIVILE D'KEXPLOITATION AGRICOLE AGRICOLE FORMAL

Membre

384912614

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERVENO - LE VAL

Membre

392162897

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET	44187843600019
Début activité	01/04/2002
Adresse	kerbasco, 56690 fra landaul france

Annonces BODACC (4)

05/11/2021

procédure collective

RCS de Lorient

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s’engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l’abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n’ayant pas répondu - Commissaire à l’exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Représentant légal : Jean-Pierre FORMAL - N° RG : 11/225

Bodacc A n°20210216, annonce n°2804

31/05/2014

modification

RCS de Lorient

Dénomination: LE MOULIN DE KERBASCO Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Administrateur : FORMAL Jean-Pierre Contrôleur de gestion : FORMAL Véronique, Emilienne, Marcelle né(e) MERIAU Contrôleur des comptes : FORMAL Sébastien, Laurent, Louis

Bodacc B n°20140104, annonce n°761

25/10/2012

procédure collective

RCS de Lorient

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, représenté par son administrateur : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient

Bodacc A n°20120207, annonce n°1885

16/06/2009

modification

RCS de Lorient

Dénomination: LE MOULIN DE KERBASCO Description: Modification survenue sur le capital, l'administration Administration: Administrateur de GIE : FORMAL Jean-Pierre. Contrôleur de gestion : FORMAL Véronique Emilienne Marcelle né(e) MERIAU. Contrôleur des comptes : FORMAL Louis-Joseph Marie.

Bodacc B n°20090113, annonce n°1072

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement

27/09/2012

Bodacc A n°20120207/1885

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Extrait de jugement

30/09/2021

Bodacc A n°20210216/2804

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Observations de l'entreprise

Numero: 1684

Etat: Ajout

Date de dépôt: 19/09/2016 Date d'ajout: 16/03/2011

Par jugement en date du 10/03/2011, Le Tribunal de Grande Instance de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde - a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation - a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Me Armelle CHARROUX - 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient. Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience du jeudi 8 septembre 2011 à 9h30 pour qu'il soit statué sur l'adoption d'un plan de sauvegarde.

Numero: 1285

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/02/2018 Date d'ajout: 12/02/2018

Par jugement en date du 08/02/2018, le tribunal de grande instance de Lorient a autorisé la modification substantielle du plan de sauvegarde adoté le 27/09/2012 : exigibilité des annuités le 15/03 au lieu du 13/09

Marques déposées

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Présentation générale de LE MOULIN DE KERBASCO

LE MOULIN DE KERBASCO est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement d'intérêt économique (GIE) , au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 441 878 436. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans; L’entreprise LE MOULIN DE KERBASCO compte 6 à 9 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lorient

LE MOULIN DE KERBASCO opère dans le secteur Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises sous le code NAF/APE 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

En France il y a 116 657 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 888 entreprises dans le même secteur dans le département Morbihan , 56

Direction de LE MOULIN DE KERBASCO

LE MOULIN DE KERBASCO Groupement d'intérêt économique (GIE) est dirigée par 1 Contrôleur des comptes , 5 Membres

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