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Info légale & documents de la société

MUSSARD

439 546 342

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Carros
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES VALLIERES, 5 RUE DE L'EUSIERE, 06510 CARROS

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

02/09/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

BOULANGERIE PATISSERIE

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

YVES DANIEL MUSSARD

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 43954634200015
Début activité 02/09/2001
Adresse les vallieres, 5 rue de l'eusiere, 06510 carros
Activité Industries alimentaires
SIRET 43954634200023
Début activité 02/08/2001
Adresse 7 av des cigales, 06510 carros france

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240099, annonce n°2233

vente

RCS de Grasse
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 5 Rue De l'Eusiere 06510 Carros Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20200024, annonce n°78

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX.
Bodacc A n°20190133, annonce n°1264

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180248, annonce n°1343

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20150097, annonce n°1707

dépôt des comptes

RCS de Grasse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130073, annonce n°395

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 28/12/2018 au 12/07/2019
Jugement d'ouverture
19/12/2018
Bodacc A n°20180248/1343
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
26/06/2019
Bodacc A n°20190133/1264
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 12/07/2019 au 24/05/2024
Jugement prononçant
26/06/2019
Bodacc A n°20190133/1264
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
22/05/2024
Bodacc A n°20240099/2233
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
04/02/2015
Bodacc A n°20150097/1707
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 52444

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 04/02/2015 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 Nice

Numero: 53476

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de GRASSE rendue le 16/03/2015 nommant M. Jean-Louis Gramard 06130 GRASSE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 71010

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 27/02/2017 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

Numero: F18/006883

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 19/12/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CARDON Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Date de cessation des paiements : 01/07/2017

Numero: F19/000776

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F19/003824

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 26/06/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/07/2019. Liquidateur judiciaire : Maître CARDON Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX

Marques déposées

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Présentation générale de MUSSARD

MUSSARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 439 546 342. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grasse

MUSSARD opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 505 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 208 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction de MUSSARD

MUSSARD Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MUSSARD consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)