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Info légale & documents de la société

R & D MOTEUR

518 412 945

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Brognard
Ingénierie, études techniques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

23 RUE DES EPASSES, 25600 BROGNARD FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

CONSTRUCTION ASSEMBLAGE EN PETITE SERIE DE MOTEURS

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BRUNO FRANCOIS RENE COURTALON

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

COFIDES L'AUDIT SARL

Commissaire aux comptes suppléant

443160817

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EX.A.CT SARL

Commissaire aux comptes titulaire

383774304

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

R & D MOTEURS PARTICIPATIONS

Président de sas

518355896

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 51841294500017
Début activité 01/10/2011
Adresse 23 rue des epasses, 25600 brognard france

Annonces BODACC (17)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: R & D MOTEURS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190035, annonce n°3239

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190034, annonce n°2246

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180037, annonce n°2197

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Bodacc A n°20170038, annonce n°2036

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160250, annonce n°2496

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160226, annonce n°2357

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 17/11/2015 au 23/02/2017
Jugement d'ouverture
03/11/2015
Bodacc A n°20150221/3100
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
31/10/2016
Bodacc A n°20160226/2357
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/12/2016
Bodacc A n°20160250/2496
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
14/02/2017
Bodacc A n°20170038/2036
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/02/2017 au 17/02/2019
Jugement prononçant
14/02/2017
Bodacc A n°20170038/2036
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/02/2018
Bodacc A n°20180037/2197
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
12/02/2019
Bodacc A n°20190034/2246
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3977

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/11/2013

Numero: 4238

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre R & D MOTEURS (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis LoucheurBP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON , a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/11/2015

Numero: 2310

Etat: Ajout
Par jugement en date du 19 avril 2016 le Tribunal de Commerce de BELFORT a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois de la SAS R&D MOTEURS Date d'effet : 19/04/2016

Numero: 2728

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure R & D MOTEURS (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT et Associes 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

Numero: 4462

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 11/10/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois (jusqu'au 03/02/2017). Date d'effet : 11/10/2016

Numero: 5294

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de la SAS FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT dont le siège social est situé 2 rue Hennape - 92000 NANTERRE sur la procédure de la SAS R & D MOTEURS Date d'effet : 13/12/2016

Marques déposées

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Présentation générale de R & D MOTEUR

R & D MOTEUR est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 275 000.0 € son numéro SIREN est 518 412 945. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

R & D MOTEUR opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 913 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 001 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de R & D MOTEUR

R & D MOTEUR SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS

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