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Info légale & documents de la société

RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES

489 222 083

Nouvelle-Aquitaine
Charente
Saint-Romain
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

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Statut

Fermée

Adresse

LES VIGNES, 16210 SAINT-ROMAIN

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

22/03/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

restaurant, traiteur, salon de thé, la location meublée de chambres d'hôtes, gîtes ruraux et de salles pour la formation à l'art culinaire à titre de loisirs, la vente de produits alimentaires régionaux

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Joss Michel GENESTET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 14/04/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 48922208300011
Crée le 22/03/2006
Adresse les vignes, 16210 saint-romain
Activité Restauration
Statut fermé

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 06 Février 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Septembre 2018. Par arrêt du 06/02/2019, la Cour d'Appel de Bordeaux a infirmé partiellement le jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 25/09/2018 sur la durée de l'interdiction de gérer initialement fixée à 15 ans. Statuant à nouveau de ce chef, fixe à 5 ans la durée de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale prononcée à l'encontre de M. Joss Michel GENESTET..
Bodacc A n°20190046, annonce n°2454

radiation

RCS de Angoulême
Dénomination: RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180197, annonce n°285

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180192, annonce n°2385

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GENESTET Joss Michel pour une durée de 15 ans ans.
Bodacc A n°20180185, annonce n°1377

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2015 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160211, annonce n°1901

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130230, annonce n°3234

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/08/2012 au 09/10/2018
Jugement d'ouverture
19/07/2012
Bodacc A n°20120161/1136
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
14/06/2013
Bodacc A n°20130123/1127
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
30/10/2013
Bodacc A n°20130230/3234
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/10/2016
Bodacc A n°20160211/1901
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
25/09/2018
Bodacc A n°20180185/1377
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
04/10/2018
Bodacc A n°20180192/2385
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Arrêt de la Cour d'Appel
25/09/2018
Bodacc A n°20190046/2454
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

Numero: 1723

Etat: Ajout
Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 06/02/2019, Infirme partiellement le jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 25/09/2018 sur la durée de l'interdiction de gérer initialement fixée à 15 ans. Statuant à nouveau, fixe à 5 ans la durée de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale prononcée à l'encontre de M. Joss Michel GENESTET.

Numero: 6307

Etat: Ajout
En date du 04/10/2018, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

Numero: 1

Etat: Ajout
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 31/01/2008.

Numero: 3851

Etat: Ajout
En date du 19/07/2012, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre (SARLU) RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES sous le numero 2012/178, et a designé : mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET-LEURET, en la personne de Me PIMOUGUET 18, rue des Acacias BP 20231 16007 ANGOULEME CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 22/05/2012 la date de cessation des paiements Date d'effet : 19/07/2012

Numero: 3117

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement En date du 14/06/2013, le Tribunal de Commerce D'ANGOULEME a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES pour une durée de 8 ans , et a designé SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me PIMOUGUET en qualité de commissaire a l'exécution du plan Date d'effet : 14/06/2013

Numero: 6254

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13/12/2012 , le tribunal de commerce d'Angoulême a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19/07/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES

RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 489 222 083. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ANGOULEME

RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 816 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 982 entreprises dans le même secteur dans le département Charente , 16

Direction & bénéficiaires de RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES

RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)
  • ★ 2 comptes annuels disponible(s)