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Info légale & documents de la société

SIBB SOCIETE INDUSTRIELLE DE BAS EN BASSET

307 322 776

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Chambon-Feugerolles
Découpage, emboutissage

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

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Statut

Fermée

Adresse

Z I DES PLATANES, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES

Activité

Découpage, emboutissage

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1976

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

découpage emboutissage soudure transformation des métaux à froid

Code NAF ou APE:

25.50B - Découpage, emboutissage

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Bernard Louis CIOSSY

Président

Occupe ce poste depuis le 27/03/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EXCO SUD-EST

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 27/03/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Christian ODET

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 27/03/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 30732277600047
Crée le 10/07/1987
Adresse z i des platanes, 42500 le chambon-feugerolles
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Saint-Etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170069, annonce n°2969

procédure collective

RCS de Saint-Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170065, annonce n°2082

procédure collective

RCS de Saint-Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110130, annonce n°1602

procédure collective

RCS de Saint-Etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel & martinez représentée par maître Grégory Wautot.
Bodacc A n°20100100, annonce n°1702

procédure collective

RCS de Saint-Etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20090218, annonce n°2476

procédure collective

RCS de Saint-Etienne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez Représentée Par Maître Grégory Wautot 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090098, annonce n°1918

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 24/05/2009 au 25/05/2010
Jugement d'ouverture
29/04/2009
Bodacc A n°20090098/1918
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
16/10/2009
Bodacc A n°20090218/2476
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
28/04/2010
Bodacc A n°20100100/1702
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 25/05/2010 au 07/04/2017
Jugement prononçant
28/04/2010
Bodacc A n°20100100/1702
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/06/2011
Bodacc A n°20110130/1602
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
16/03/2017
Bodacc A n°20170065/2082
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/03/2017
Bodacc A n°20170069/2969
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 17/09/1986 : -=-=-=-=-=-=-=-=- PRECEDEMENT SIEGE SOCIAL A BAS EN BASSET. -=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/02/2003 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE à compter du 30.12. 2002 PRECEDEMMENT : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numero: 4

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND du 26/06/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/10/2009.

Numero: 5

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND du 16/10/2009 arrêtant le plan de cession de l'entreprise.

Numero: 6

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand du 28.04.2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Jean-François PETAVY 29 Bd Berthelot 63400 CHAMALIERES Maintient la SELARL BAULAN GLADEL MARTINEZ, Administrateur judiciaire.

Numero: 3

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND du 29/04/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant à six mois la durée de la période d'observation. Cessation des paiements en date du 29/04/2009. Mandataire Judiciaire : Me Jean-François PETAVY 29 Bld Berthelot 63400 CHAMALI7RES Administrateur : SELARL BAULANT, GLADEL & MARTINEZ représentée par ME Grégory WUTOT 8 Rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SIBB SOCIETE INDUSTRIELLE DE BAS EN BASSET

SIBB SOCIETE INDUSTRIELLE DE BAS EN BASSET est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 500 000.0 € son numéro SIREN est 307 322 776. L’entreprise a été créée en 1976 et officie donc depuis 41 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE

SIBB SOCIETE INDUSTRIELLE DE BAS EN BASSET opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.50B - Découpage, emboutissage

En France il y a 2 030 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 53 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction & bénéficiaires de SIBB SOCIETE INDUSTRIELLE DE BAS EN BASSET

SIBB SOCIETE INDUSTRIELLE DE BAS EN BASSET SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SIBB SOCIETE INDUSTRIELLE DE BAS EN BASSET consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 20 comptes annuels disponible(s)