SNC DES ALCIDES

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.09.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA SOMES, DE SNC DES ALCIDES QUARTIER VEIRANNE CHEMIN DU POLYGONE 13250 SAINT-CHAMAS MAINTENANCE DES ALCIDES SNC ANC. QUARTIER VEIRANNE 13250 SAINT CHAMAS DOMAINE DU CHATEAU DE LA MALLE 13320 BOUC BEL AIR MYKONOS SNC ANC. QUARTIER VEIRANNE 13250 SAINT CHAMAS CHATEAU DE LA MALLE 13320 BOUC BEL AIR ASSOCIATION "LES AMIS DU FOYER DE VIE DE SAINT CHAMAS" QUARTIER VEIRANNE 13250 SAINT CHAMAS ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR ROSSI PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOTTA HENRI REP. DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX 7, RUE JOSEPH D'ARBAU BP 60 13100 AIX EN PROVENCE ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT 78.90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX MISSION D'ASSISTANCES DES SOCIETES DANS LA GESTION DATE CESSATION DES PAIEMENTS 22.06.94 A COMPTER DU 09/09/94

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.10.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE MR GAUTHEY JEAN PIERRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROSSI PAUL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR RAGUIN YVES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 28/10/94

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.01.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DES PROCEDURES JOINTES : SOCIETE MERIDIONALE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SNC DES ALCIES (SNC) MAINTENANCE DES ALCIDES SNC MYKONOS SNC ASSOCIATION "LES AMIS DU FOYER DE VIE DE SAINT CHAMAS A COMPTER DU 06/01/95

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.06.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE - A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DANS LES PROCEDURES JOINTES : SA SOMES, SNC DES ALCIDES, MAINTENANCE DES ALCIDES SNC, MYKONOS SNC, ASSOCIATION " LES AMIS DU FOYER DE VIE DE SAINT CHAMAS, - MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A SAVOIR : ASSURER SEUL, ENTIEREMENT, LA GESTION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 30/06/95

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.12.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DANS LES PROCEDURES JOINTES : SA SOMES, SNC DES ALCIDES, MAINTENANCE DES ALCIDES SNC, MYKONOS SNC, ASSOCIATION "LES AMIS DU FOYER DE VIE DE SAINT CHAMAS A COMPTER DU 15/12/95

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.03.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE SOMES AU PROFIT DE LA SOCIETE LE COLOMBIER, ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/03/96